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Turin et les femmes. Petites et grandes histoires du Moyen Âge à aujourd'hui - L’institution familiale en Italie et à Turin entre les normes juridiques et les changements sociaux

"Turin et les femmes". Section : Femmes en carrière : L’institution familiale en Italie et à Turin entre les normes juridiques et les changements sociaux.


Archives Historiques de la Ville de Turin, documents en exposition du 6 octobre au 31 mars 2022

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Les innovations du code Napoléon

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, le droit de la famille fut régi par les dispositions du droit canonique, par les interprétations du droit romain élaborées par les juristes à partir du XIIe siècle, et par les coutumes domestiques consolidées. L'organisation organique de la matière a toutefois une date précise : le 30 venteux an XII (21 mars 1804), avec l'entrée en vigueur du code civil français, appelé aussi code Napoléon : pour la première fois, la réglementation en la matière fut confiée au législateur de l'État. A Turin et dans le Piémont (sous la juridiction de la France) le code vint publié en italien et en français : les enregistrements des naissances, des décès et des mariages de l'Église Catholique (comme établi par le Concile de Trente) furent confiés à la municipalité. À preuve de cela, le premier volume de la série des registres, intitulé Actes des Mariages et des Divorces, est conservé aux Archives Historiques Civiques et le premier enregistrement remonte au 25 septembre 1803.
Même si les divorces n'ont pas étés enregistrés (car les jugements commencés n'étaient pas encore rendus à conclusion), le volume 1 bis contient une intéressante annotation : « Au début de l'année 1799, la coutume de contracter des mariages civils et des divorces a été introduite à Turin devant la municipalité, et en présence des administrateurs municipaux. » L'officier de l'état civil devait s'occuper de la publication des mariages et demander pour les enfants mineurs le consentement des parents ; cependant, les normes dans le code civil français durent aussi faire face à la tradition pluriséculaire du catholicisme dans la société ainsi qu'à l'interprétation stricte des normes de la part des juges. À propos des rapports entre parents et enfants, le code civil reconnut l'égalité entre filles et fils légitimes, mais malgré cela, il était encore en vigueur l'usage des pères d'avantager un fils par rapport aux autres. Toutefois la justice travailla contre ces tendances, reconnaissant les droits des filles et des cadets et déclarant invalides les remplacements testamentaires. Pour ce qui concerne l'égalité entre époux, dans le code la veuve ne jouissait d'aucune garantie et en général la femme n'atteignait pas la parité avec l'homme ; en tout cas, le terrain était fertile pour une croissance et une évolution des normes du droit de la famille.

Entre conservation et changement

Avec la Restauration, les conquêtes en matière d'égalité furent certainement atténuées mais le code albertin de 1837 n'ignorait pas totalement les changements en matière d'état civil, même s'ils étaient encore orientés à conserver une certaine conception séculaire de la famille. Ce n'est qu'en 1942 qu'une branche du code civil fut consacrée à ce thème : codifié par le gouvernement fasciste, le droit de la famille de Mussolini concevait un foyer fondé sur la subordination de la femme au mari et sur la distinction entre enfants légitimes et naturels (nés hors du mariage); la tutelle de ces derniers vient formellement sanctionnée seulement en 1948 avec l'entrée en vigueur de la Constitution, qui affirme entre autre le principe de l'égalité des époux (articles 33 et 29).

Les instances de transformation entre les années 1960 et 1970

Avec l'évolution de la société, le modèle familial traditionnel vint progressivement abandonné et le contrat de mariage se transforma en pacte privé : la transformation du mariage fut radicale et le divorce devint une composante considérée acceptable. Dans les années 1960, les luttes des socialistes, des radicaux et de la LID (Ligue italienne pour l'institution du divorce) aboutissent à la loi Fortuna-Baslini (n° 878 de 1970). Le référendum d'abrogation du divorce du 12 mai 1974 voit la participation aux urnes du 87,7 % des votants et le 59,3 % des votants s'exprime en faveur de la loi ; l'année suivante, la réforme du droit de la famille entre en vigueur. La Constitution italienne établit le principe de l'égalité morale et juridique des époux tout en maintenant une série de limitations pour sauvegarder la cellule familiale ; le droit de la famille de 1975 rendit opératif le principe d'égalité selon lequel le mariage est régi du droit de base de la parité des rapports du couple. On se souvient entre autre de la loi sur l'avortement (n°194 du 22 mai 1978), votée elle aussi après des années de batailles politiques et dont l'article 1 énonce : « L'État garantit le droit à la procréation consciente et responsable, il reconnaît la valeur de la maternité et protège la vie humaine dès sa création. L'interruption volontaire de grossesse, dont cette loi fait foi, n'est pas un moyen de contrôle des naissances ».

La constante évolution du concept de famille

Revenant sur le concept de famille, les sources italiennes présentaient déjà en 1989 une dichotomie. Effectivement l'art. 29 de la Constitution Italienne définissait ainsi le concept de la famille  : «  une société naturelle fondée sur le mariage  » alors que l'art. 4 DPR 223/1989 le définissait  : «  l'ensemble de personnes unies par un engagement, parenté, affinité, adoption, tutelle, ou par des liens affectifs, qu'ils soient cohabitants ou ayant la résidence dans la même commune  ».
La prise en considération des situations de fait a conduit à une série d'innovations législatives révolutionnaires : on se souvient de la loi 40/2004 sur la procréation assistée, de la loi 54/2006 sur la garde partagée, de la loi 76/2016 sur les unions civiles entre personnes du même sexe  : le dernier point, pour l'instant, d'une évolution normative dans une société en mutation.

Vers la reconnaissance de toutes les unions

Le 27 février 2010, Sergio Chiamparino, maire de Turin, célèbre le mariage symbolique entre Antonella d'Annibale et Debora Galbiati Ventrella. Les Turinoises avaient répondu à un appel de la Campagne Affirmation Civile organisée par l'association Certi Diritti [Certains Droits] et par Rete Lenford [Réseau Lenford], le Barreau pour les droits LGBT qui en 2008 avait proposé aux couples homosexuels de se présenter aux bureaux de l'état civil pour demander la publication des actes de mariage. Le prévisible refus fut contesté par les avocats du Réseau Lenford devant les tribunaux, pour discrimination : le Tribunal de Turin et la Cour d'appel en deuxième lieu soutinrent la non-discrimination car la loi ne prévoyait pas la publication des actes de mariage entre personnes du même sexe. En 2009 Antonella et Debora s'adressèrent auprès du maire Chiamparino qui accepta de présider à leur noces de manière informelle, dans le local «  Rotonda Valentino  ». «  Je ne peux pas vous marier car la loi italienne ne le permet pas - déclara Chiamparino - mais j'ai voulu présider à cette belle cérémonie en espérant que ma présence puisse aider tout le monde à dire que vous êtes des citoyens de série A, comme nous tous  ». La collecte des causes de «  Affirmation Civile  » produisit qu'une d'entre elles arriva à la Cour Constitutionnelle où, par le jugement 138/2010 du 14 avril 2010, bien que ne reconnaissant pas le droit au mariage, la dignité constitutionnelle des unions homosexuelles fut reconnue.

Note

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(Mostra a cura di Maura Baima, Luciana Manzo, Fulvio Peirone. Segreteria: Anna Braghieri. Progetto espositivo: Ottavio Sessa. Allestimento: Gisella Gervasio, Manuela Rondoni. Riproduzioni fotografiche: Giuseppe Toma, Enrico Vaio. Foto web: Deborah Sciamarella. Collaborazioni: Andrea D'Annibale, Massimo Francone, Omar Josè Nunez, Anna Maria Stratta. Per MuseoTorino: Caterina Calabrese, Surya Dubois Pallastrelli, Diletta Michelotto. Traduzioni: Surya Dubois Pallastrelli, Laura Zanasi).

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